1 novembre 2011
Constitution de la République Tunisienne du 1er Juin 1959
La constitution de la Tunisie (دستور تونس) a été adoptée le 1er juin 1959. L'application du texte est actuellement suspendue à la suite de la révolution de 2011, une assemblée constituante étant élue le 23 octobre 2011 pour rédiger un nouveau texte. Norme...